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 Droits français et européen

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SP
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MessageSujet: Droits français et européen   Mer 14 Fév - 1:18

Pas nouveau en vérité, mais ce genre d'événements, à la fois légers, qui passent sans bruit, mais qui signalent un changement fondamental de toute notre construction politique, a tendance à m'énnuyer :

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/02/le_conseil_deta.html



Sur le fond, et sur le problème même, je n'ai pas trop à redire.
Par contre, la simple idée que même en l'absence de tout Traité faisant office d'ersatz de constitution, qu'en dépit du refus d'une majorité de citoyens de voir l'application d'un tel traité en France, la Constitution française, fondement d'un régime démocratique, puisse être mise en porte à faux sans que cela soit porté à une connaissance plus élargie de la population, m'énerve au plus haut point.
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vartan
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Mer 14 Fév - 3:26

Mais c'est bien connu SP. C'était justement une des raisons qui ont été invoquées pour encourager le OUI.
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SP
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Mer 14 Fév - 3:57

Bien sûr, entériner une pratique qui n'avait pas - et n'a donc pas, puisque la réponse fut non - de véritable légitimité au sens strict.

C'est une manière de forcer la main qui, même sur des affaires très secondaires, est très perverse.
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vartan
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Mer 14 Fév - 4:24

Tu confortes le clan de ceux qui proposaient de ne pas demander leur avis aux citoyens puisqu'il ne s'agissait en fait que d'un texte de mise en conformité avec les instances européennes.

La décision a été prise sans l'accord du peuple, mais il y a déjà longtemps.


Dernière édition par le Sam 17 Fév - 13:32, édité 1 fois
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SP
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Mer 14 Fév - 4:47

Oui, bien sûr, le petit alinéa de 1964...
M'enfin, si c'était une "simple" loi, à la limite. Là, c'est quand même de la Constitution dont on parle. Comme "texte interne", c'est quand même pas rien.
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vartan
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Sam 17 Fév - 13:35

Et que proposerais-tu comme solution ?. Est-ce qu'à terme le but recherché est de fonder une véritable fédération d'états ? Peut-il y avoir de la demi-mesure si l'on souhaite réellement accéder à un fonctionnement collectif ? Je trouve que c'est le prix à payer. On doit certainement rogner sur son indépendance pour se lier aux autres avec sincérité.
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SP
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Sam 17 Fév - 14:03

Tant que le but n'est pas clairement affirmé - et il ne l'est pas, à moins que l'on considère que le terme d' "Union" l'est suffisamment - il n'y a pas de raison qu'un pays se voit pris en porte à faux entre son droit fondamental et celui de l'Europe.

Cette question une fois résolue, alors là oui, je considérerais normal de voir la Constitution et l'ensemble de nos institutions intégrées de manière plus avancée à la machinerie européenne.
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vartan
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MessageSujet: Re: Droits français et européen   Dim 18 Fév - 3:05

SP a écrit:
Tant que le but n'est pas clairement affirmé - et il ne l'est pas, à moins que l'on considère que le terme d' "Union" l'est suffisamment - il n'y a pas de raison qu'un pays se voit pris en porte à faux entre son droit fondamental et celui de l'Europe.

Cette question une fois résolue, alors là oui, je considérerais normal de voir la Constitution et l'ensemble de nos institutions intégrées de manière plus avancée à la machinerie européenne.

Je suis tout à fait d'accord avec toi. C'est bien la raison de la panne actuelle.
C'est pourquoi, le TCE aurait permis à mon sens de remettre sur les rails le projet, de responsabiliser les états.
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